Les gîtes des rives du Tarn

Mentions légales


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Propriétaire : Laetitia de Saint Jorre
Adresse : Le Bétonès 48500 LE RECOUX - FRANCE
Responsable de la publication : Laetitia de Saint Jorre
Le responsable de la publication est une personne physique.

Création web - Programmation : Raf - SNS Web et Informatique

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(Malgré nos efforts nous n'avons pas pu les identifier,
si ils désirent figurer dans cette liste qu'ils contactent l'administrateur du site web.)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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RGPD
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Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans une base de données sécurisée. Seuls les propriétaires du gîte y ont accès.
Elles sont destinées à fournir les informations demandées et à réaliser les contrats de location du gîte.
Elles sont conservées :
- Pendant 5 ans après la réalisation du contrat de location.
- L’adresse électronique pourra être utilisée pour l’envoi d'informations sur le gîte ou du contrat de location.
- Votre numéro de téléphone pourra être utilisé pour répondre à des demandes d’informations. Il ne sera en aucun cas revendu à des tiers ou utilisé pour le démarchage téléphonique. Nous sommes toutefois tenus de vous informer de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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